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N° TVA : FR 22 424 761 419
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Toutes les informations indiquées sur le site https://www.fondation-ailesdefrance.fr/ sont présentées à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.fondation-ailesdefrance.fr/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

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6.Gestion des données personnelles.

Le client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

6.1 Responsable(s) de la collecte des données personnelles.

Pour les données personnelles collectées dans le cadre du formulaire de contact et de la navigation sur le site, le responsable du traitement des données personnelles est la Fondation Ailes de France représenté par le Général de corps aérien (2S) Bruno Maurice – Délégué général de la Fondation Ailes de France.

En tant que responsable du traitement des données qu’elle collecte, la Fondation Ailes de France s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses visiteurs, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que la Fondation Ailes de France traite des données personnelles, elle prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des données personnelles au regard des finalités pour lesquelles la Fondation Ailes de France les traite.

6.2 Finalité des données collectées.

La Fondation Ailes de France est susceptible de traiter tout ou partie des données :

Pour permettre la navigation sur le site et la gestion et la traçabilité des prestations et services proposés via le site https://www.fondation-ailesdefrance.fr/ (données de navigation et d’utilisation du site).
Pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) (matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP).
Pour améliorer la navigation sur le site https://www.fondation-ailesdefrance.fr/ (données de connexion et d’utilisation).
Pour répondre aux requêtes, questions et sollicitations via les formulaires de contact (adresse email, nom et prénom, objet).

La Fondation Ailes de France ne commercialise pas les données personnelles collectées, ces dernières sont uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

6.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition.

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs du site https://www.fondation-ailesdefrance.fr/ disposent des droits suivants :

Droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des utilisateurs, d’un droit de verrouillage ou d’effacement des données des utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
Droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
Droit à la limitation du traitement des données des utilisateurs (article 18 RGPD)
Droit d’opposition au traitement des données des utilisateurs (article 21 RGPD)
Droit à la portabilité des données que les utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)

Si l’utilisateur souhaite savoir comment la Fondation Ailes de France utilise ses données personnelles, souhaite les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’utilisateur peut contacter la Fondation Ailes de France via son délégué à la protection des données : Général de corps aérien (2S) Bruno Maurice – Délégué général de la Fondation Ailes de France.
par mail : contact@fondation-ailesdefrance.fr

Dans ce cas, l’utilisateur doit indiquer les données personnelles qu’il souhaiterait que la Fondation Ailes de France mette à jour ou supprimer, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de données personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à la Fondation Ailes de France par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. En cas de contestation, les utilisateurs du site https://www.fondation-ailesdefrance.fr/ peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

6.4 Non-communication des données personnelles.

La Fondation Ailes de France s’engage à ne pas communiquer ou transférer les données personnelles collectées via le site https://www.fondation-ailesdefrance.fr/. Pour autant, dans l’hypothèse où la fondation serait dans l’impossibilité matérielle de traiter les données et devrait avoir recours à un sous-traitant, la Fondation Ailes de France s’engage à avoir recours à un prestataire offrant des garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

La Fondation Ailes de France s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des informations de l’utilisateur du site https://www.fondation-ailesdefrance.fr/ est portée à la connaissance de la Fondation Ailes de France celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le visiteur et lui communiquer les mesures de corrections prises.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des utilisateurs du site https://www.fondation-ailesdefrance.fr/ sont les membres de la Fondation Ailes de France et les prestataires informatiques sous contrat avec la Fondation Ailes de France.

6.5 Types de données collectées.

Les données personnelles collectées par la Fondation Ailes de France via le site https://www.fondation-ailesdefrance.fr/ sont les suivantes :
Nom, adresse, email, adresse IP.
Ces données sont conservées pendant une période maximale de 12 mois après la fin de leur collecte.

7. Gestion des données personnelles collectées dans le cadre des dossiers de candidature pour les Bourses ESPACE

Le client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

7.1 Responsable(s) de la collecte des données personnelles.

Pour les données personnelles collectées dans le cadre du formulaire de candidature aux Bourses ESPACE, le responsable du traitement des données personnelles est la Fondation Ailes de France représenté par le Général de corps aérien (2S) Bruno Maurice – Délégué général de la Fondation Ailes de France.

En tant que responsable du traitement des données qu’elle collecte, la Fondation Ailes de France s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses visiteurs, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que la Fondation Ailes de France traite des données personnelles, elle prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des données personnelles au regard des finalités pour lesquelles la Fondation Ailes de France les traite.

7.2 Finalité des données collectées.

La Fondation Ailes de France est susceptible de traiter tout ou partie des données collectées dans le cadre du formulaire de candidature aux Bourses ESPACE :

Pour permettre la constitution des dossiers de candidature à l’attribution des bourses d’études (Bourses ESPACE).
Ces dossiers feront l’objet d’une transmission à un jury qui validera les candidatures retenues.

La Fondation Ailes de France ne commercialise ou ne communique pas à des tierces personnes les données personnelles collectées, ces dernières sont uniquement utilisées par nécessité pour le traitement des dossiers de candidature.

7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition.

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs du site https://www.fondation-ailesdefrance.fr/ disposent des droits suivants :

Droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des utilisateurs, d’un droit de verrouillage ou d’effacement des données des utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
Droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
Droit à la limitation du traitement des données des utilisateurs (article 18 RGPD)
Droit d’opposition au traitement des données des utilisateurs (article 21 RGPD)
Droit à la portabilité des données que les utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)

Si l’utilisateur souhaite savoir comment la Fondation Ailes de France utilise ses données personnelles, souhaite les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’utilisateur peut contacter la Fondation Ailes de France via son délégué à la protection des données :  Général de corps aérien (2S) Bruno Maurice – Délégué général de la Fondation Ailes de France.
par mail : contact@fondation-ailesdefrance.fr

Dans ce cas, l’utilisateur doit indiquer les données personnelles qu’il souhaiterait que la Fondation Ailes de France mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de données personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à la Fondation Ailes de France par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. En cas de contestation, les utilisateurs du site https://www.fondation-ailesdefrance.fr/ peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

7.4 Non-communication des données personnelles.

La Fondation Ailes de France s’engage à ne pas communiquer ou transférer les données personnelles collectées via le site https://www.fondation-ailesdefrance.fr/. Pour autant, dans l’hypothèse où la fondation serait dans l’impossibilité matérielle de traiter les données et devrait avoir recours à un sous-traitant, la Fondation Ailes de France s’engage à avoir recours à un prestataire offrant des garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

La Fondation Ailes de France s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des informations de l’utilisateur du site https://www.fondation-ailesdefrance.fr/ est portée à la connaissance de la Fondation Ailes de France celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le visiteur et lui communiquer les mesures de corrections prises.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des utilisateurs du site https://www.fondation-ailesdefrance.fr/ sont les membres de la Fondation Ailes de France, les membres du jury d’attribution des Bourses Espace et les prestataires informatiques sous contrat avec la Fondation Ailes de France.

7.5 Types de données collectées dans le cadre des dossiers de candidature aux Bourses ESPACE.

Les données personnelles collectées par la Fondation Ailes de France via le site https://www.fondation-ailesdefrance.fr/ dans le cadre des dossiers de candidature aux Bourses ESPACE sont les suivantes :
Nom, prénom, photo officielle d’identité, nationalité(s), date de naissance, lieu de naissance, adresse, numéro de téléphone portable, email, informations sur le revenu du foyer fiscal (revenu fiscal de référence), informations liées au parcours scolaire et baccalauréat (type de formation, diplômes obtenus, modalités de financement), travaux d’études ou stages effectués, niveau de langue, activités sportives, culturelles ou extra-scolaires, projection de carrière et motivation personnelles, lettre(s) de recommandation de professeurs ou tuteurs de stage (en précisant la fonction, l’organisme, et les modalités de contact par mail et téléphone), adresse IP.

7.6 Durée de conservation des données

Les données personnelles collectées par la Fondation Ailes de France sont conservées pour une durée de 12 mois après la fin de leur collecte. Les données sont par principe détruites.
Toutefois, au-delà de cette durée, les données peuvent être anonymisées et utilisées pour la constitution de données statistiques.
Pour les candidatures ayant été retenues pour l’attribution des bourses d’études, les données personnelles sont conservées sur un support crypté (disque dur) pour une durée de 36 mois après la fin de leur collecte. 

8.Notification d’incident.

Aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. En conséquence il n’est pas possible de garantir une sécurité absolue. Si la Fondation Ailes de France prend connaissance d’une brèche de la sécurité, elle avertira les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Les procédures de notification d’incident tiennent compte des obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. La Fondation Ailes de France s’engage à informer les utilisateurs du site internet https://www.fondation-ailesdefrance.fr/ de toutes les questions relevant de la sécurité de leurs données personnelles et à leur fournir les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de signalement.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://www.fondation-ailesdefrance.fr/ n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

9.Sécurité.

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles et des données le site https://www.fondation-ailesdefrance.fr/ utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, cryptage par certificat SSL et mot de passe pour les espaces réservés.

Lors du traitement des données personnelles, la Fondation Ailes de France prends toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

10.Liens hypertextes « cookies » et balises (« tags ») Internet.

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10.2 Utilisation des balises (« tags ») Internet.

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Ces balises sont placées sur les différentes pages de celui-ci.

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10.3 Droit de rétractation quant à l’utilisation des « Cookies »

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